Conditions Générales d'Utilisation

Portail de recrutement externe de France Travail

Informations légales et conditions générales d’utilisation

Les services du portail de recrutement externe de France Travail doivent être utilisés conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L'utilisateur du portail de recrutement externe de France Travail s'engage donc à en prendre connaissance et à les respecter. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent à l'utilisateur dès leur mise en ligne. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour. Date de mise à jour : janvier 2024.

1. Mentions légales

Le portail de recrutement externe de France Travail, est édité par France Travail dont le siège est situé 1-5, avenue du Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20. Directeur de la publication : Monsieur Thibaut Guilluy, Directeur général 1-5, avenue du Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20 Tél : 01 40 30 60 00

Hébergeurs :

• Société Talentsoft (pour la diffusion des offres et la gestion des fiches de candidatures) 8 rue Heyrault, 92100 Boulogne Billancourt RCS Nanterre : 438 967 507 00015 Code NAF : 5829 A Localisation physique de l’hébergement : 35 rue de la Motte, 93308 Aubervilliers.

• Société AON (pour les tests réalisés par les candidats, les rapports adressés aux candidats et aux services de France Travail, pour les offres de conseillers emploi uniquement). 31-35 rue de la Fédération 75015 Paris Localisation physique de l’hébergement : Allemagne

2. Objet du service

Le service accessible via le portail de recrutement permet aux candidats externes de consulter les offres d’emploi, de créer un espace candidat et de déposer des candidatures externes sur des offres émises par France Travail en qualité d’employeur. L’utilisateur du service ne doit pas utiliser celui-ci à d’autres fins que celles décrites au présent article. Le portail est accessible sur téléphone mobile multifonctions, tablette ou ordinateur. L’utilisateur peut consulter librement les offres mais devra obligatoirement créer son « espace candidat » s’il souhaite postuler à une offre. A noter, il est redirigé automatiquement sur la page dédiée à la création d’un espace candidat en cliquant sur le bouton « Je postule », quel que soit le site où l’offre est diffusée : www.francetravail.org, www.francetravail.fr ou autre site multi-diffuseur.

3. Espace candidat

3-1 Création d’un compte

Pour engager la phase de dépôt de candidature, le candidat doit créer un compte sur un espace intitulé « espace candidat » qui est accessible : - directement via le site internet carrière www.recrute.francetravail.org - à partir de la rubrique « Travailler à France Travail » du site www.francetravail.org puis sélectionner « Nos offres d’emploi » qui renvoie vers le site internet carrière, - à partir de différents sites multi-diffuseurs, qui renvoient vers le site internet carrière lorsque l’utilisateur clique sur le bouton permettant de postuler à l’offre consultée. Les données collectées de manière obligatoire auprès d’un candidat lors de la création de son compte sont les suivantes : un identifiant (adresse courriel) et un mot de passe. Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. Le candidat s’engage à communiquer des informations exactes. La création de compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est interdite. Le candidat est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant (adresse courriel) et du mot de passe lui permettant d'accéder à son compte. Il ne doit pas les communiquer. En cas de perte ou de vol de son identifiant ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son compte personnel, le candidat s’engage à en demander la modification à l’adresse mail suivante : assistance_candidat@francetravail.fr. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, le candidat peut se générer un nouveau mot de passe. France Travail peut bloquer l’accès au compte personnel du candidat en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.

3-2 Structure et rubriques de l’espace candidat

Dans son espace candidat, le candidat peut accéder à plusieurs rubriques via un menu en haut de la page. Certaines rubriques sont accessibles dès la création de l’espace candidat (identifiées par un astérisque*), d’autres sont liées aux candidatures et, de fait, deviennent accessibles uniquement après la validation d’une première candidature sur une offre. Les rubriques accessibles sont : Accueil espace candidat * Ma fiche candidat Mes messages Mes pièces jointes Mes réseaux sociaux professionnels Mes candidatures Mes tests Ma recherche, mon alerte * Mes identifiants de connexion * Mettre mon compte candidat en veille Télécharger mes données * Supprimer mon compte *

4. Dépôt des candidatures

4-1 Fiche de candidature

La phase de dépôt de candidature commence par la complétude d’une fiche candidat. Les données pouvant être collectées dans la fiche candidat sont les suivantes : identité (civilité, nom, prénom) / informations personnelles (adresse, téléphone) / situation de handicap (facultatif) / formation / expériences professionnelles / disponibilité et mobilité / motivations. Des pièces complémentaires peuvent être jointes directement : CV, lettres de motivation et de recommandation, ainsi que des liens Linkedin et/ou Viadeo. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué au candidat par la présence d’un astérisque. Dans ce cas, si le champ n’est pas rempli la validation de la fiche de candidature ne peut se poursuivre. Les services de la direction des ressources humaines de France Travail prennent connaissance de la candidature et statuent sur sa recevabilité à partir des critères de recevabilité mentionnés dans l’offre d’emploi. Dans le cas où la candidature est déclarée non recevable par les services de la direction des ressources humaines, un message électronique adressé au candidat l’en informe et lui indique le(s) motif(s) de rejet. Il peut, s’il le souhaite, obtenir des informations complémentaires en adressant sa demande, par courrier postal, à la direction générale de France Travail, direction des talents et compétences, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. La recevabilité de la candidature à un poste de Conseiller à l’emploi conduit à la réalisation de tests. Un message électronique en informe le candidat. Dans le cas d’un recrutement sur un poste autre que celui de Conseiller à l’emploi, la recevabilité de la candidature conduit à la phase de présélection.

4-2 Particularité du recrutement sur les offres de conseiller(ère) emploi

Cette phase a pour finalité l’évaluation et la sélection de candidats via un traitement automatisé d’aide à la décision. L’objectif des tests proposés au candidat est d’apporter à France Travail des informations sur ses capacités à travailler dans un contexte professionnel : celui du (de la) conseiller(ère) emploi. Les réponses apportées par le candidat lors des tests sont analysées par un traitement informatisé élaboré à partir du référentiel des 12 compétences de conseiller(ère)France Travail. Un rapport individualisé réalisé automatiquement est mis à la disposition du candidat par un lien installé sur le message qui lui est adressé à la fin des tests. Les services de la direction des ressources humaines et le manager directement concerné par le recrutement sont destinataires, de l’analyse des résultats des tests passés et décident à partir de cette analyse de la recevabilité de la candidature.

4-3 Pré-sélection des candidats

La pré-sélection des candidats s’effectue sur dossier : CV, diplôme, motivations, et toutes autres informations portées à la connaissance de France Travail dans un format compatible avec son système d’informations. Les candidats pré-sélectionnés sont ensuite conviés à un entretien. Les candidats qui ne sont pas présélectionnés en sont informés par les services de la direction des ressources humaines via un message électronique type. Ce message précise qu’ils peuvent solliciter un entretien avec les services de la direction des ressources humaines pour connaitre les éléments de la décision et faire valoir leurs observations. Ils adressent leur demande, par courrier postal, à la direction générale de France Travail, direction des talents et compétences, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris.

4-4 Entretien

Une fois la candidature déclarée pré-selectionnée, un ou plusieurs entretiens peuvent ensuite être réalisés, avec un agent de la direction des ressources humaines et/ou le manager à l’initiative de l’offre d’emploi selon des modalités différentes (entretien physique, téléphonique, par webcam, etc.). Ces agents s’appuient sur la fiche de candidature et les éléments portés par ailleurs à leur connaissance pour mener cet entretien. Celui-ci s’effectue à partir d’un guide d’entretien et porte sur les compétences et les motivations identifiées lors de l’étape de présélection. Ces entretiens donnent lieu à la rédaction d’une note de synthèse d’entretien.

4-5 Décision de recrutement

Un message électronique adressé au candidat par les services de la direction des ressources humaines l’informe de la décision prise. En cas de rejet de la candidature décidée par les services de la direction des ressources humaines, le message électronique précise que le candidat peut solliciter un entretien pour connaitre les éléments de la décision et faire valoir ses observations. Il adresse sa demande, par courrier postal, à la direction générale de France Travail, direction des talents et compétences, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris.

4-6 Mise en vivier et moteur de recherche de candidats

A l’issue d’une candidature, trois choix sont possibles pour le candidat : maintenir son compte, mettre son compte en veille ou supprimer son compte. Si le compte est actif, les services des ressources humaines peuvent consulter les données du candidat pour le contacter et l’inviter à se positionner sur une autre offre d’emploi. On distingue deux modalités de recherche des candidats par les services des ressources humaines : la consultation des profils enregistrés dans les viviers et l'utilisation d'un moteur de recherche de candidats. Les services des ressources humaines souhaitent ainsi identifier des profils candidats répondant à une liste de critères de sélection pour un poste à pourvoir. L’objectif du vivier est d’enregistrer (dans un espace dédié du portail recrutement externe) pour des offres d’emploi ultérieures, une fiche candidat non retenu lors des étapes de sélection d’une précédente candidature, car celui-ci correspond toutefois aux critères de sélection de France Travail. L’interrogation de la base de tous les candidats permet d’afficher les fiches candidats dont le compte est en « recherche active » ou « en veille » et dont les profils et critères de recherche correspondent aux critères renseignés par le recruteur. Le moteur de recherche des candidats est un outil complémentaire d’aide à la décision. Il permet aux services des ressources humaines qui ont identifié un profil candidat correspondant à ses critères, de vérifier si des offres de postes sont actuellement ouvertes dans son périmètre pour proposer aux candidats de se positionner sur celles-ci. Cela consiste en un croisement par algorithme des critères de recherche du candidat et des éléments des offres d’emploi ouvertes. Les services des ressources humaines peuvent ensuite choisir de diffuser les offres correspondantes par mail au candidat identifié. Si le candidat est intéressé et souhaite se positionner sur ce recrutement, il pourra le faire via son espace candidat. A tout moment, si le candidat ne souhaite pas que ses données soient utilisées pour des recrutements ultérieurs, il peut suspendre son compte via la rubrique « Mettre mon compte candidat en veille », ou supprimer son compte via la rubrique « Supprimer mon compte ». Toutefois si aucune action n’est réalisée sur le compte, celui-ci sera supprimé au bout de 24 mois d’inactivité en continu.

4-7 Embauche

Le candidat dont la candidature est retenue est contacté par message électronique et/ou par les services de la direction des ressources humaines afin de fournir les informations permettant son embauche.

5. Gestion des données personnelles

Depuis son espace, le candidat accède à un ensemble des rubriques lui permettant d’ajouter, consulter, modifier ou supprimer les données et documents qu’il a transmis à France Travail via le portail recrutement externe.

5.1 Section « Ma fiche candidat » 

La fiche candidat enregistre les données personnelles, les pièces jointes et les liens vers les réseaux sociaux professionnels du candidat, renseignés dans le formulaire de candidature à l’occasion de sa dernière candidature. Cette section est mise à jour à chaque candidature. Le candidat peut également la consulter pour vérifier ou rectifier ses données et informations. Leur modification entraînera une mise à jour du formulaire de candidature qui lui sera présenté lors de sa prochaine candidature.

5.2 Section « Mes messages »

Cette messagerie permet au candidat d’être informé par France Travail du traitement de ses candidatures. Les copies des mails reçues sur la messagerie personnelle du candidat y sont automatiquement stockées pendant 180 jours puis supprimer.

5.3 Section « Mes pièces jointes »

Cette section recense les pièces jointes (CV, lettre de motivation et autres documents professionnels) téléchargées et transmises par le candidat via le formulaire de candidature, à l’occasion de sa dernière candidature. Cette section est mise à jour à chaque candidature. Le candidat peut également la consulter pour vérifier ou modifier ses pièces jointes. Son action entraînera une mise à jour du formulaire de candidature qui lui sera présenté lors de sa prochaine candidature.

5.4 Section « Mes réseaux sociaux professionnels »

Cette section enregistre les liens vers les réseaux sociaux professionnels LinkedIn ou Viadeo indiqués par le candidat via le formulaire de candidature, à l’occasion de sa dernière candidature. Cette section est mise à jour dès lors que le lien est modifié au cours d’une candidature. Le candidat peut également la consulter pour vérifier ou rectifier ses liens professionnels. Son action entraînera une mise à jour du formulaire de candidature qui lui sera présenté lors de sa prochaine candidature.

5.5 Section « Mes candidatures »

Cette section enregistre les candidatures effectuées par le candidat et est mise à jour à chaque candidature. Le candidat peut y consulter les candidatures réalisées mais également les désactiver ou réactiver (tant que celles-ci n’ont pas été traitées par France Travail). La désactivation d’une candidature a pour effet de la masquer au recruteur RH qui a publié l’offre d’emploi, l’espace candidat reste lui actif. Les candidatures restent valides durant toute la durée de diffusion de l'offre d'emploi.

5.6 Section « Mes tests »

Cette section ne concerne que les candidats ayant postulé à une offre de Conseiller emploi et qui sont à l’étape de pré-sélection du processus de recrutement. Celle-ci permet au candidat de consulter son rapport candidat suite à la passation de ses tests, ainsi que leurs statuts (test envoyé, test initié, test complété, test expiré) et la date associée à ce statut. Les tests passés restent valides, quel que soit le résultat obtenu, pendant un délai de 12 mois. Pendant ce délai, les candidats peuvent déposer une nouvelle candidature sur une ou plusieurs nouvelles offres d'emploi de conseiller(ère) emploi sans avoir à repasser les tests.

Le statut « test expiré » correspond à deux cas : l’offre a été pourvue ou bien les tests en question ont été complétés il y a 12 mois ou plus.

5.7 Section « Ma recherche, mon alerte »

Cette section permet au candidat de paramétrer une alerte de parution d’offre selon les critères qu’il définit dans son espace candidat. Le candidat peut indiquer dans cette section s’il souhaite recevoir ces alertes uniquement dans son espace candidat ou s’il souhaite les recevoir également sur sa messagerie personnelle en cochant la case correspondante.

5.8 Section « Mes identifiants de connexion »

Cette section enregistre les identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe) du candidat. Ce dernier peut les consulter afin de les vérifier ou les rectifier si besoin. 5.9 Section « Mettre mon compte candidat en veille » : Dans cette section, le candidat peut mettre son statut « en veille ». Cette action a pour effet le désistement sur l’ensemble des candidatures en cours auprès de France Travail. Les recruteurs auront toujours accès aux candidatures mais celles-ci seront indiquées sous le statut « désistées ». Il est à noter que le désistement des candidatures en cours est irréversible. La fiche candidat reste néanmoins consultable par les recruteurs de France Travail via le moteur de recherche des candidats qui est à leur disposition, dans lequel le candidat apparaît sous le statut « en veille ». Le candidat peut réactiver son compte à tout moment ; son statut est mis à jour et indique « recherche active ».

5.10 Section « Télécharger mes données »

Cette section permet au candidat de télécharger les données qu’il a transmises à France Travail via son espace candidat, et ce, à tout moment. Le candidat recevra sous 72h dans sa messagerie personnelle un lien de téléchargement de ses données. Ce lien sera désactivé 72h après réception.

5.11 Section « Supprimer mon compte »

Cette section permet au candidat de :

- supprimer ses données personnelles, documents, liens - supprimer ses paramétrages et personnalisations d’alertes

- d’annuler les candidatures effectuées. Cette action est définitive et irréversible et entraînera l’impossibilité de se connecter à son espace. Le recruteur n’aura plus accès à la fiche candidat ni à ses candidatures.

6. Protection des données à caractère personnel

France Travail s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment en ce qui concerne leur sécurité et leur confidentialité. Il fait application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel sont collectées, via le portail de recrutement de France Travail, à des fins de recrutement de candidats externes à France Travail postulant sur des offres d’emploi émises par France Travail. Le traitement permet de conserver et de réutiliser des candidatures non retenues de ces candidats, pour leur proposer de nouvelles offres d’emploi qui correspondent à leur profil et à leurs compétences. Il recourt à deux outils d’aide à la décision : le moteur de recherche de candidats et, s’agissant des candidats externes postulant sur des offres d’emploi de conseiller(ère) emploi, un outil permettant d’évaluer et de sélectionner des candidats. 

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de France Travail au sens de l’article 6, 1., f) du règlement général sur la protection des données n°2016/679. Les données à caractère personnel collectées sont transmises aux services de la direction des ressources humaines de France Travail et au manager directement concerné par le recrutement. Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d'un droit d'opposition, d'un droit de limitation du traitement, de définir des directives sur le sort des données après votre mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de France Travail à l’adresse suivante: contact-dpd@francetravail.fr.

Les données à caractère personnel du candidat sont conservées par France Travail pendant un délai de 24 mois. Concernant l’espace candidat : dans le mois qui précède la fin d’un délai de 24 mois à compter de la dernière action effectuée sur son espace, le candidat reçoit un courrier électronique l’informant qu’il sera supprimé à défaut de toute nouvelle action effectuée sur celui-ci au cours de ce mois.

Les données à caractère personnel du candidat sont conservées par France Travail pendant un délai de 5 ans conformément à l’article L.1134-5 du code du travail.

7. Cookies

La création et la gestion des cookies sont de la responsabilité de l’éditeur. Une politique d’utilisation des cookies reprend la définition d’un cookie, quels types de cookies sont utilisés sur le site et comment les gérer. Elle est consultable directement sur la page https://privacy.talentsoft.com/recrutement/fr-FR/.

8. Respect du droit à l’image des agents des services RH et du manager concernés par le recrutement

L’internaute s’interdit de capter et/ou de diffuser l’image et/ou la voix des agents des services de la direction des ressources humaines et du manager de France Travail, lors des entretiens menés lors du recrutement, sous peine de sanction pénale.

9. Responsabilité

France Travail ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis du candidat des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.recrute.francetravail.org, ni de l’impossibilité d’y accéder.

10. Propriété intellectuelle

La marque France Travail est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque France Travail, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code. Par ailleurs, le site www.recrute.francetravail.org contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse des tiers. Le nom AON et le logo AON, qui apparaissent sur le rapport de test adressé au candidat externe qui postule sur une offre de conseiller France Travail, sont une marque et un service déposés par la société AON qui a élaboré à la demande de France Travail les tests de présélection et les méthodes d’évaluation utilisés dans le cadre de ces recrutements. Le nom CUT-E ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord écrit de la société AON.